Système électronique pour les formalités agricoles non douanières («ELAN») destiné à surveiller et à gérer le commerce et le marché des produits agricoles

Informations de base

2025/2708(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
2.80 Coopération et simplification administratives
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/05/2025 Publication du document de base non-législatif C(2025)01802
06/05/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
21/05/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/07/2025 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2708(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2011/0281(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/10/02823

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2025)01802 06/05/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex