2025/2725(DEA)
Mesures adoptées par l’Organisation de l’aviation civile internationale relatives à la surveillance, à la déclaration et à la vérification des émissions de l’aviation aux fins de l’application d’un mécanisme de marché mondial
Informations de base
2025/2725(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2001/0245(COD)
Subject
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 20/05/2025 | Publication du document de base non-législatif | C(2025)03075 | |
| 20/05/2025 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 18/06/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 29/07/2025 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2725(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2001/0245(COD) |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/02885
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2025)03075 20/05/2025
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |