2025/2736(DEA)
Utilisation du sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique en tant que source de folate dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés, les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
Informations de base
2025/2736(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0156(COD)
Subject
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 04/06/2025 | Publication du document de base non-législatif | C(2025)03411 | |
| 04/06/2025 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 18/06/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 12/08/2025 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2736(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2011/0156(COD) |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/03005
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2025)03411 04/06/2025