Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) - Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules: June 2025 amendements à certains règlements de l'ONU

Informations de base

2025/2738(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Modification Règlement 2019/2144 2018/0145(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/06/2025 Publication du document de base non-législatif C(2025)03502
05/06/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
18/06/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/08/2025 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2738(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Modification Règlement 2019/2144 2018/0145(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/10/03022

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2025)03502 05/06/2025