2025/2742(RSP)
Conditions-cadres de l'UE pour des services de transport publics compétitifs, efficients et durables à tous les niveaux
Informations de base
2025/2742(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.40 Libre circulation et prestation des services
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
2.60 Concurrence
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports -- -- Politique régionale et urbaine -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2742(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |