2025/2743(RSP)
Derniers développements concernant la révision des règlements relatifs aux droits des passagers aériens et à la responsabilité des compagnies aériennes
Informations de base
2025/2743(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.80 Coopération et simplification administratives
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports -- -- Politique régionale et urbaine -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2743(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |