Commémoration du 30ème anniversaire du génocide de Srebrenica

Informations de base

2025/2760(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2025 Débat en plénière
07/07/2025 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2760(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée