2025/2767(RSP)
Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général - exercice 2026
Informations de base
2025/2767(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.70.48 Budget 2026
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget SERAFIN Piotr
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2767(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |