Augmentation du maillage minimal pour la pêche de l’encornet en mer du Nord et dans les eaux occidentales septentrionales

Informations de base

2025/2769(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0074(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Mer du nord région

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
16/06/2025 Publication du document de base non-législatif C(2025)03720
16/06/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
02/07/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
09/07/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/10/2025 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2769(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2016/0074(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/10/03102

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2025)03720 16/06/2025