Amendements apportés à l'annexe du transport international des marchandises dangereuses par route (ADR): adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route

Informations de base

2025/2775(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2021/0275(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/06/2025 Publication du document de base non-législatif C(2025)03886
23/06/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
09/07/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/09/2025 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2775(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2021/0275(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/10/03154

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2025)03886 23/06/2025
    Document annexé à la procédure C(2025)5785 20/08/2025
    Document annexé à la procédure C(2025)5883 22/08/2025
    Document annexé à la procédure C(2025)6762 01/10/2025
    Document annexé à la procédure C(2026)0354 15/01/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex