Sèche-linge domestiques à tambour: informations relatives à la réparabilité et clarifiant certains aspects des méthodes de mesure et de calcul, la fiche d’information sur le produit, la documentation technique et la procédure de vérification

Informations de base

2025/2782(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0149(COD)

Subject

4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2016 Dossier renvoyé a la commission compétente
01/07/2025 Publication du document de base non-législatif C(2025)03986
01/07/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
09/07/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
11/11/2025 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2782(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2015/0149(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/10/03237

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2025)03986 01/07/2025
    Document annexé à la procédure C(2025)5410 30/07/2025
    Document annexé à la procédure C(2025)5786 20/08/2025