2025/2783(RSP)
De l'institutionnalisation à l'inclusion: un plan d’action de l’UE sur la désinstitutionnalisation et une prise en charge familiale ou de proximité
Informations de base
2025/2783(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Éducation, jeunesse, sport et culture -- -- Justice et consommateurs -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2783(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |