2025/2784(RSP)
Condamnation arbitraire de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal et du journaliste Christophe Gleizes
Informations de base
2025/2784(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Zone géographique
Algérie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2784(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |