2025/2788(RSP)
Présentation du train de mesures sur les substances chimiques
Informations de base
2025/2788(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Concurrence -- -- Environnement -- -- Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2788(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |