2025/2794(RSP)
51 ans après l'invasion turque de la République de Chypre: condamner la persistance de l'occupation turque et soutenir la reprise des négociations en vue d'une solution globale conforme au droit international, aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'aux principes et à l'acquis de l'UE
Informations de base
2025/2794(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Zone géographique
Chypre
Turquie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine FITTO Raffaele
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2794(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |