2025/2802(RSP)
Révision de la loi européenne sur le climat
Informations de base
2025/2802(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.60 Politique de l'énergie
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Action pour le climat -- -- Concurrence -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2802(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |