Normes techniques de réglementation pour l’évaluation du caractère significatif des extensions et des modifications apportées à l’utilisation de modèles internes alternatifs et au sous-ensemble de facteurs de risque modélisables

Informations de base

2025/2805(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0202(COD)

Subject

2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2025 Publication du document de base non-législatif C(2025)04338
03/07/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
09/07/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2025 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2805(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2011/0202(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/10/03271

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2025)04338 03/07/2025
    Document annexé à la procédure C(2025)6406 16/09/2025