2025/2806(DEA)
Règlement sur la taxinomie: simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux
Informations de base
2025/2806(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2018/0178(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
3.70.20 Développement durable
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commissions conjointes compétentes au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 04/07/2025 | Publication du document de base non-législatif | C(2025)04568 | |
| 04/07/2025 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 4 mois | ||
| 04/07/2025 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois | ||
| 09/07/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 09/07/2025 | Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2806(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2018/0178(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 59 |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
CJ36/10/03296
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2025)04568 04/07/2025 Document annexé à la procédure C(2025)5722 14/08/2025