Mise à jour de la liste des projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables

Informations de base

2025/2832(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0228(COD)

Subject

3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
29/07/2025 Publication du document de base non-législatif C(2025)05117
21/08/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/09/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2025 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
16/09/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
09/01/2026 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2832(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2018/0228(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission CJ05/10/03740

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2025)05117 29/07/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex