Procédures d’évaluation de la conformité des fertilisants UE

Informations de base

2025/2836(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0084(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2017 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
17/07/2025 Publication du document de base non-législatif C(2025)04744
21/08/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
10/09/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2025 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2836(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2016/0084(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/10/03745

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2025)04744 17/07/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex