2025/2843(DEA)
Exigences techniques et procédures d’essai pour la réception des véhicules équipés de systèmes eCall embarqués fondés sur le service 112
Informations de base
2025/2843(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0165(COD)
Subject
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
3.30.03.04 Réseaux de télécommunications
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 23/07/2025 | Publication du document de base non-législatif | C(2025)04852 | |
| 21/08/2025 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 10/09/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 29/10/2025 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2843(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2013/0165(COD) |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
IMCO/10/03759
|
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2025)04852 23/07/2025
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Date Représentant(e)s d'intérêts SCHWAB Andreas 13/10/2025 ZVEI e.V. - Verband der Elektro- und Digitalindustrie