2025/2847(DEA)
Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites
Informations de base
2025/2847(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0314(COD)
Subject
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
7.30.12 Contrôle des armes personnelles et des munitions
Statut
En attente du vote du Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 19/05/2015 | Dossier renvoyé a la commission compétente | ||
| 28/08/2025 | Publication du document de base non-législatif | C(2025)03801 | |
| 29/08/2025 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois | ||
| 10/09/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2847(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2013/0314(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 114-p03 |
| État de la procédure | En attente du vote du Parlement |
| Dossier de la commission |
ECON/10/03790
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B10-0499/2025 19/11/2025 Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B10-0501/2025 19/11/2025 Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B10-0502/2025 19/11/2025 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2025)03801 28/08/2025 Document annexé à la procédure C(2025)6565 23/09/2025
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts SCHIRDEWAN Martin Rapporteur(e) fictif/fictive ECON 16/09/2025 Pax for Peace SCHIRDEWAN Martin Rapporteur(e) fictif/fictive ECON 12/09/2025 Finance Watch