2025/2848(RSP)
Programme de travail de la Commission pour 2026
Informations de base
2025/2848(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.40.03 Commission européenne
8.50 Droit de l'Union européenne
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2848(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |