2025/2853(RSP)
Mise en oeuvre de l'accord commercial UE-États-Unis et perspective d'accords commerciaux plus larges de l’Union
Informations de base
2025/2853(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME -- -- Commerce et sécurité économique -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2853(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |