2025/2857(RSP)
Nécessité d’un bouclier européen de la démocratie fort pour améliorer la démocratie, pour protéger l’Union des ingérences étrangères et des menaces hybrides et pour protéger les processus électoraux dans l'Union
Informations de base
2025/2857(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20 Droits du citoyen
1.20.01 Droits politiques, vote et éligibilité
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies -- -- Justice et consommateurs -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2857(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |