2025/2863(RSP)
L'état de droit et la gestion de fonds de l'Union en Slovaquie
Informations de base
2025/2863(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Zone géographique
Slovaquie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs MCGRATH Michael
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2863(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |