Liste des biens à double usage

Informations de base

2025/2864(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Modification Règlement 2021/821 2016/0295(COD)

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
08/09/2025 Publication du document de base non-législatif C(2025)05947
08/09/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/09/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/2025 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2864(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Modification Règlement 2021/821 2016/0295(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission INTA/10/03843

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2025)05947 08/09/2025
    Document annexé à la procédure C(2025)7188 21/10/2025
    Document annexé à la procédure C(2025)7557 04/11/2025
    Document annexé à la procédure C(2025)8760 09/12/2025
    Document annexé à la procédure C(2025)9147 18/12/2025
    Document annexé à la procédure C(2026)0750 03/02/2026
    Document annexé à la procédure C(2026)3005 30/04/2026
    Document annexé à la procédure C(2026)4585 25/06/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex