Bateaux de navigation intérieure: actualisation des prescriptions techniques

Informations de base

2025/2870(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Modification Directive 2016/1629 2013/0302(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.04 Transport fluvial
3.40.04 Construction navale, industie nautique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/2025 Publication du document de base non-législatif C(2025)05969
09/09/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
08/10/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/2025 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2870(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Modification Directive 2016/1629 2013/0302(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/10/03865

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2025)05969 09/09/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex