Activités et programmes opérationnels des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Informations de base

2025/2874(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2025 Publication du document de base non-législatif C(2025)06092
10/09/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
08/10/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/2025 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2874(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2011/0281(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/10/03899

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2025)06092 10/09/2025
    Document annexé à la procédure C(2026)0643 29/01/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex