Méthode scientifique de surveillance de la diversité des pollinisateurs et des populations de pollinisateurs

Informations de base

2025/2886(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2022/0195(COD)

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2023 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
19/09/2025 Publication du document de base non-législatif C(2025)06310
19/09/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
08/10/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2025 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2886(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2022/0195(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/10/03969

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2025)06310 19/09/2025
    Document annexé à la procédure C(2025)7773 12/11/2025
    Document annexé à la procédure C(2026)0096 08/01/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex