Résolution su la situation en Biélorussie, cinq ans après les élections présidentielles frauduleuses

Informations de base

2025/2900(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Biélorussie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/10/2025 Décision du Parlement T10-0249/2025
22/10/2025 Résultat du vote au parlement
22/10/2025 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2900(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B10-0449/2025 14/10/2025
    Proposition de résolution B10-0451/2025 15/10/2025
    Proposition de résolution B10-0452/2025 15/10/2025
    Proposition de résolution B10-0453/2025 15/10/2025
    Proposition de résolution B10-0454/2025 15/10/2025
    Proposition de résolution B10-0455/2025 15/10/2025
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0249/2025 22/10/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2026)02-10 10/02/2026