2025/2903(RSP)
La stratégie de l'UE en ce qui concerne la menace nucléaire de l'Iran et l'application des sanctions de l'UE résultant du mécanisme de rétablissement des sanctions
Informations de base
2025/2903(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
Zone géographique
Iran
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 08/10/2025 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2903(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |