2025/2908(RSP)
Mettre fin aux changements d’heure saisonniers
Informations de base
2025/2908(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.15 Coopération et accords en matière de transport
3.60.08 Efficacité énergétique
4.20 Santé publique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports -- -- Politique régionale et urbaine -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2908(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |