2025/2909(RSP)
La décision d'imposer une amende à Google: défendre la liberté de la presse et des médias dans l'UE
Informations de base
2025/2909(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies -- -- Justice et consommateurs -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2909(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |