Dérogations relatives aux rapports sur les échanges intra-UE et à certaines informations de marquage et, d’autre part, la détermination du poids de chaque thon rouge

Informations de base

2025/2912(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2020/0302(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2022 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
06/10/2025 Publication du document de base non-législatif C(2025)06621
06/10/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
08/10/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2025 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2912(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2020/0302(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/10/04109

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2025)06621 06/10/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex