Le premier rapport européen annuel sur l'asile et la migration et établissement de la réserve annuelle de solidarité

Informations de base

2025/2916(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/11/2025 Débat en plénière
12/11/2025 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2916(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée