Résolution sur la polarisation et intensification de la répression en Serbie, un an après la tragédie de Novi Sad

Informations de base

2025/2917(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Serbie, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/10/2025 Débat en plénière
22/10/2025 Décision du Parlement T10-0248/2025
22/10/2025 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2917(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B10-0459/2025 17/10/2025
    Proposition de résolution B10-0461/2025 17/10/2025
    Proposition de résolution B10-0462/2025 17/10/2025
    Proposition de résolution B10-0463/2025 17/10/2025
    Proposition de résolution B10-0465/2025 17/10/2025
    Proposition de résolution B10-0466/2025 17/10/2025
    Proposition de résolution B10-0467/2025 17/10/2025
    Proposition de résolution B10-0468/2025 17/10/2025
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T10-0248/2025 22/10/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2026)02-05 05/02/2026