Protéines applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines

Informations de base

2025/2919(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0156(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/2025 Publication du document de base non-législatif C(2025)06725
08/10/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
22/10/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2025 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2919(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2011/0156(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/10/04141

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2025)06725 08/10/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex