2025/2927(DEA)
Statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages: spécifiant le nombre et les intitulés des variables octennales pour les thèmes «organisation du travail et aménagement du temps de travail» et «accidents du travail et problèmes de santé liés au travail» dans le domaine de la main-d’œuvre
Informations de base
2025/2927(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0264(COD)
Subject
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 09/10/2025 | Publication du document de base non-législatif | C(2025)06643 | |
| 09/10/2025 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
| 22/10/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 17/12/2025 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2927(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2016/0264(COD) |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
EMPL/10/04151
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2025)06643 09/10/2025
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |