2025/2931(RSP)
Retards de justice et recul de l’état de droit à Malte, huit ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia
Informations de base
2025/2931(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Zone géographique
Malte
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2931(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |