Lutte contre les violences à l’égard des femmes et des filles, y compris l'exploitation de la maternité

Informations de base

2025/2936(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2025 Débat en plénière
23/10/2025 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2936(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée