2025/2948(RPS)
Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 582/2011 en ce qui concerne la réception par type au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds équipés de dispositifs embarqués de surveillance de la consommation de carburant et d’énergie
Informations de base
2025/2948(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Subject
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 24/07/2025 | Publication du document de base non-législatif | D108971/01 | |
| 12/11/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 20/01/2026 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2948(RPS) |
|---|---|
| Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
| Sous-type de procédure | Comitologie avec contrôle |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/04241
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Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D108971/01 24/07/2025
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |