2025/2956(RSP)
Le nouveau cadre financier pluriannuel 2028-2034: architecture et gouvernance
Informations de base
2025/2956(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2956(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |