Liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 24 février 2025

Informations de base

2025/2961(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0279(COD)

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
2.80 Coopération et simplification administratives
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/2025 Publication du document de base non-législatif C(2025)07082
27/10/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
12/11/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/02/2026 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2961(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2007/0279(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/10/04367

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2025)07082 27/10/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex