2025/2965(DEA)
Frais applicables dans le cadre de la surveillance, par l’Autorité européenne des marchés financiers, de certains administrateurs d’indices de référence
Informations de base
2025/2965(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0314(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 19/05/2015 | Dossier renvoyé a la commission compétente | ||
| 29/10/2025 | Publication du document de base non-législatif | C(2025)07182 | |
| 29/10/2025 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois | ||
| 12/11/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2965(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2013/0314(COD) |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
ECON/10/04384
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2025)07182 29/10/2025