Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI)

Informations de base

2025/2966(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2021/0058(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/11/2025 Publication du document de base non-législatif C(2025)07339
03/11/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/11/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/01/2026 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2966(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2021/0058(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/10/04390

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2025)07339 03/11/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex