2025/2967(RSP)
Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord envisagé entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique
Informations de base
2025/2967(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
Zone géographique
Singapour
Statut
Procédure rejetée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2967(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 117-p6 |
| État de la procédure | Procédure rejetée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B10-0479/2025 05/11/2025