Normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes, aux épreuves pratiques, à l’agrément de simulateurs et à l’aptitude médicale

Informations de base

2025/2968(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0050(COD)

Subject

3.20.04 Transport fluvial
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2025 Publication du document de base non-législatif C(2025)07456
07/11/2025 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/11/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/01/2026 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2968(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2016/0050(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/10/04422

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2025)07456 07/11/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex