2025/2969(RPS)
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des carraghénanes (E 407), de la farine de graines de caroube (E 410), de la gomme de guar (E 412), de la gomme arabique (ou gomme d’acacia) (E 414), de la gomme xanthane (E 415), des pectines (E 440) et de l’octényle succinate d’amidon sodique (E 1450), ainsi que le règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de la farine de graines de caroube (E 410), de la gomme de guar (E 412), de la gomme arabique (ou gomme d’acacia) (E 414), de la gomme xanthane (E 415), des pectines (E 440) et de l’octényle succinate d’amidon sodique (E 1450)
Informations de base
2025/2969(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Subject
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 27/10/2025 | Publication du document de base non-législatif | D109690/02 | |
| 12/11/2025 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 23/12/2025 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/2969(RPS) |
|---|---|
| Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
| Sous-type de procédure | Comitologie avec contrôle |
| État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
| Dossier de la commission |
ENVI/10/04426
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D109690/02 27/10/2025
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |