Observatoire législatif
Parlement européen
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2025/2975(RPS)

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, et paragraphe 4, point c), du règlement intérieur: limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride

Informations de base

2025/2975(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2025 Publication du document de base non-législatif D110096/02
26/11/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2025 Résultat du vote au parlement
18/12/2025 Décision du Parlement
14/01/2026 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2025/2975(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure Comitologie avec contrôle
Base juridique Règlement du Parlement EP 115-p2-3
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/10/04504

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B10-0592/2025 15/12/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D110096/02 13/11/2025

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex